Gare à la gaffe

Question d’assurance: la faute grave

18.07.2006 00:00

Lorsque le responsable d’un accident a agi avec faute grave, chaque type d’assurance, que ce soit la responsabilité civile ou la casco, a ses limites. Mais on peut assurer cette faute grave.

La faute grave. Quel lien avec moi? et avec l’assurance de la moto? La négligence est un cas typique des  «petites impressions» en fond de page, qu’on a tendance à ne pas lire ou carrément à oublier. Mais qui peut avoir des conséquences onéreuses. Pourquoi cette faute grave est-elle importante pour les motards – bien évidemment aussi pour les autres usagers de la route? Très simplement: car les assurances se réservent le droit de réduire leurs prestations lorsqu’on agit avec faute grave. La logique: celui qui agit avec faute grave se verra réduire ses prestations, que ce soit un cas de casco complète ou de responsabilité civile.

Ci-dessous, un exemple très clair tiré de la pratique afin de mieux comprendre la théorie: un jeune conducteur de voiture kitée ne respecte pas un stop, traverse la route principale et se retrouve directement dans le lit de la rivière voisine.  Des passants le sauvent du véhicule qui est en train de sombrer. Selon Hansjörg Leibundgut de l’Allianz Suisse (qui a traité ce dossier), il y a directement trois cas de faute grave: la vitesse trop élevée, le non-respect du signal de stop et la perte de maîtrise du véhicule.

Réduction selon la loi
La réduction des prestations par les assurances lors de fautes graves n’est pas une astuce pour se remplir les poches, mais ordonnée par la loi. L’article 14 paragraphe 2 de la loi fédérale sur les contrats d’assurance stipule: «Si le preneur d’assurance ou l’ayant droit a causé le sinistre par une faute grave, l’assureur est autorisé à réduire sa prestation dans une mesure correspondant au degré de la faute.»

L’assurance est donc dans l’obligation d’étudier les éventuelles réductions cas par cas – se basant sur les déclarations du sinistré, des témoins ainsi que sur le rapport de police s’il y a lieu. En règle générale, la charge de la preuve incombe à l’assurance. Et même si elle constate une faute grave, elle ne réduit pas toutes les prestations. En général, les frais de guérison sont totalement pris en charge. En cas de réductions, on considère par contre les indemnités, comme les primes lors d’un décès ou d’invalidité, ou encore les indemnités journalières.

La solution
Même si l’on se considère comme un motard correct, et donc pas concerné par ce problème, on serait fort bien inspiré de se renseigner sur ce qui vaut ou peut valoir comme faute grave: prendre un sens unique à contresens, ne pas respecter un feu rouge, franchir la ligne de sécurité et bien évidemment rouler à beaucoup trop haute vitesse. Et immédiatement, on constate la nécessité d’une solution à ce problème. Surtout qu’une solution existe. La plupart des assurances renoncent à leurs réductions contre une prime supplémentaire. A la «Winterthur» par exemple, on y renonce contre  supplément avec la protection du bonus.
Un simple coup de fil nous renseigne comment procède notre propre assurance. Pour un certain domaine, la réponse sera certainement toujours la même: on ne peut pas s’assurer contre les réductions de prestation en cas de faute grave (avec accident) due à l’influence de l’alcool ou autres drogues.